Un visa pour les investisseurs

Installez-vous en France, c’est là que les affaires se font. Ce visa a été conçu pour les business angels chevronnés et les sociétés de capital-risque étrangères ouvrant un bureau en France.

Première étape.

Pour être éligible au visa French Tech pour investisseurs, vous devez :

Pour être éligible au visa French Tech pour investisseurs : 

– si vous investissez personnellement, vous vous engagez à investir dans une entreprise dans laquelle vous prenez au moins 10% du capital, investir 300 000 euros, créer ou sauvegarder des emplois dans les quatre ans qui suivront votre investissement (ou vous engager à le faire).

– si vous investissez via une société que vous détenez ou au sein de laquelle vous détenez au moins 30% du capital : investir au moins 300 000 euros et créer ou sauvegarder des emplois dans les quatre ans qui suivront votre investissement (ou vous engager à le faire).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Welcome to France.

Deuxième étape.

Contactez-nous pour lancer le processus : frenchtech@finances.gouv.fr. Chaque demande fait l’objet d’un traitement individuel et personnalisé. Après analyse de votre profil et antécédents, la Mission French Tech vous enverra une lettre d’acceptation officielle, attestant de votre qualification pour le visa French Tech investisseurs.

Troisième étape.

Vous voilà prêt à faire votre demande de visa de long séjour et titre de séjour.

La procédure diffère selon que vous habitez déjà en France ou non (voir ci-dessous). Vous devrez dans tous les cas fournir des pièces justificatives.

 

Vous n’habitez pas en France :

Étape 3a – faites une demande de visa de long séjour à l’ambassade ou consulat le plus proche de votre résidence officielle, trois mois au plus tôt avant votre arrivée en France. Ce visa, délivré par le consulat et lié à votre passeport, vous autorise à entrer sur le territoire.

Trouvez l’autorité diplomatique ou consulaire compétente la plus proche de chez vous

Étape 3b – Une fois en France, vous présenterez votre visa de long séjour à votre préfecture locale, qui vous délivrera ensuite un titre de séjour. Celui-ci vous permet de résider et travailler en France pendant 4 ans, renouvelables.

 

Trouvez la préfecture compétente (en fonction de votre lieu de résidence en France)

Vous résidez déjà en France, grâce à un autre titre de séjour :

Vous n’avez qu’à déposer une demande de changement de statut auprès de votre préfecture locale. Votre ancien titre de séjour sera ainsi converti en titre de séjour « Passeport Talent » ; vous pourrez résider en France pendant 4 ans, renouvelables.

Bon à savoir : vous devez faire la démarche deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel. Les critères d’éligibilité pour le « Passeport Talent » sont les mêmes que pour les investisseurs ne résidant pas en France.

Des questions ?

Quelles pièces justificatives ? 

Pour bénéficier de la procédure accélérée, vous devrez fournir la lettre d’acceptation de la Mission French Tech, ainsi que les pièces justificatives requises pour une demande de titre de séjour « Passeport Talent » mention “projet d’investissement direct”. 

Vous trouverez ici une liste des pièces à fournir ; attention, elle n’est qu’indicative. Contactez l’autorité qui traitera votre demande – votre consulat ou votre préfecture – pour obtenir une liste correspondant à votre situation personnelle.

Combien ça coûte ? 

Le visa de long séjour vous autorisant à entrer en France coûte 99€ (payables au consulat avant votre arrivée).

Une fois en France, vous devez vous acquitter d’une taxe de 250€ à l’Office français de l’Immigration et Intégration (OFII), ainsi que d’un droit de timbre de 19€. Vous effectuerez ces paiements au moment d’aller chercher votre titre de séjour à la préfecture.

Le coût total du visa et titre de séjour s’élève ainsi à 368€ pour la personne qui en fait la demande. Dans le cas d’un Visa French Tech demandé par l’employeur, ce montant est fixé à 55% du salaire mensuel brut dans la limite de 2.5 fois le SMIC, soit 2 092 euros au maximum.

Comment faire pour amener ma famille en France ? 

Votre conjoint et vos enfants mineurs à charges peuvent bénéficier de la procédure simplifiée « famille accompagnante ». Votre conjoint obtiendra automatiquement le titre de séjour « Passeport Talent – famille » ; il pourra comme vous résider et travailler en France. 

Les enfants à charge de moins de 18 ans n’ont PAS besoin de titre de séjour. Vous devez toutefois vous procurer un « document de circulation pour étranger mineur » (DCEM) auprès de votre préfecture à votre arrivée en France. Les enfants qui entrent en France avant 18 ans, mais atteignent la majorité en cours de séjour doivent faire une demande de titre de séjour « Passeport Talent – famille » l’année de leurs 18 ans.

En savoir plus

Pourquoi le visa French Tech ? La réponse dans cet article Medium signé par Kat Borlongan

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