Le CIR concerne les entreprises industrielles, agricoles que commerciales ou artisanales, à condition qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Il peut bénéficier à tous types d’entreprises, quel que soit le secteur : il s’applique donc aussi bien à l’agritech qu’à la regtech, en passant par l’adtech, la fintech ou la medtech. Sans oublier la deeptech, bien sûr.
Le statut juridique, de même que la taille, n’entrent pas en ligne de compte dans l’éligibilité d’une entreprise. Le CIR ne bénéficie donc pas uniquement aux start-up : les entreprises peuvent en bénéficier tout au long de leur développement.
Mais ce n’est pas pour autant un open-bar. La condition fondamentale pour pouvoir accéder au CIR est d’engager des dépenses dans la recherche et le développement, au sein de l’espace économique européen (à l’exception des dépenses dédiées à la veille technologique ou la défense de brevets).